Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires et à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires

JORF n°0142 du 11 juin 2020

En vigueur depuis le 12/06/2020En vigueur depuis le 12 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/06/2020Version en vigueur depuis le 12 juin 2020


Les dispositions des arrêtés du 9 août 2017 susvisés relatives aux formations statutaires des greffiers des services judiciaires et des directeurs des services de greffe judiciaires sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions des arrêtés du 9 août 2017 susvisés demeurent applicables aux greffiers des services judiciaires stagiaires et aux directeurs des services de greffe judiciaires stagiaires mentionnés à l'alinéa ci-dessus.