Arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'Etat » (PLACE)

JORF n°0135 du 3 juin 2020

En vigueur depuis le 04/06/2020En vigueur depuis le 04 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2021

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Article 8

Version en vigueur depuis le 04/06/2020Version en vigueur depuis le 04 juin 2020


Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.