Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol sans supervision (« PASS » - passeport autorisant le solo sans supervision) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur SPL préalablement à la délivrance d'une licence de pilote de planeur SPL

JORF n°0131 du 30 mai 2020

En vigueur depuis le 31/05/2020En vigueur depuis le 31 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/05/2020Version en vigueur depuis le 31 mai 2020


Un élève pilote suivant une formation en vue de la délivrance d'une licence de pilote de planeur SPL ne peut entreprendre de vol seul à bord sans supervision s'il n'a atteint l'âge de 14 ans révolus.