Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » - autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d'aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d'une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A)

JORF n°0131 du 30 mai 2020

En vigueur depuis le 31/05/2020En vigueur depuis le 31 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 16

Version en vigueur depuis le 31/05/2020Version en vigueur depuis le 31 mai 2020


Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire suspend ou retire l'ABL et/ou ses autorisations additionnelles s'il constate, de la part de son titulaire, une non-conformité aux exigences applicables ou des manquements à la sécurité.