Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » - autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d'aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d'une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A)

JORF n°0131 du 30 mai 2020

En vigueur depuis le 14/05/2011En vigueur depuis le 14 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2024

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Article 12

Version en vigueur depuis le 31/05/2020Version en vigueur depuis le 31 mai 2020


L'ABL peut être assortie, soit lors de sa délivrance, soit postérieurement à sa délivrance, d'autorisations additionnelles délivrées par le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire, après que l'élève-pilote a acquis les compétences et l'expérience de vol appropriées.
Ces autorisations sont mentionnées sur l'autorisation ABL.
Elles concernent :
a) L'accès à des aérodromes spécifiés.
Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire peut délivrer cette autorisation additionnelle après que l'élève-pilote a effectué en double-commande une ou plusieurs reconnaissances des itinéraires et des procédures associées avec un instructeur de vol FI(A). Les aérodromes spécifiés sont situés dans un rayon de 25 NM centré sur l'aérodrome de référence mentionné sur l'ABL.
b) L'emport de passagers.
Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire peut délivrer une autorisation d'emport de 3 passagers maximum, dans un rayon de 25 NM centré sur l'aérodrome de référence mentionné sur l'ABL, si l'élève-pilote a :


- effectué, depuis la délivrance de l'ABL, 10 heures de vol en tant que PIC sur avion ou TMG ;
- suivi une sensibilisation dédiée à l'emport de passagers.