Article 10
Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire délivre à l'élève-pilote une ABL conforme au modèle figurant à l'annexe 2 au présent arrêté.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2024
Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire délivre à l'élève-pilote une ABL conforme au modèle figurant à l'annexe 2 au présent arrêté.
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