Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application. (Articles 1 à 5-10)
Titre Ier bis : Exécution de travaux dits "réglementés" par des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle. (Articles 5-11 à 5-18)
Titre II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 6 à 9)
- Article 6
- Article 7
ABROGÉ
Article 8ABROGÉ
Article 8-1- Article 9
Titre III : Médecine de prévention. (Articles 10 à 79)
ABROGÉTitre IV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉChapitre Ier : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉChapitre II : Composition des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉChapitre III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉChapitre IV : Rôle des comités techniques et des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉChapitre V : Attributions des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉChapitre VI : Consultation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre VII : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉ
Article 65ABROGÉ
Article 66ABROGÉ
Article 67ABROGÉ
Article 68ABROGÉ
Article 69ABROGÉ
Article 70ABROGÉ
Article 71ABROGÉ
Article 72ABROGÉ
Article 73ABROGÉ
Article 74ABROGÉ
Article 75ABROGÉ
Article 75-1ABROGÉ
Article 76ABROGÉ
Article 77ABROGÉ
Article 78
ABROGÉTitre V : Dispositions diverses.
Article 28
Version en vigueur du 30/05/2020 au 01/01/2023Version en vigueur du 30 mai 2020 au 01 janvier 2023
Le médecin du travail rédige chaque année un rapport d'activité qui est transmis au chef de service et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.