Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

En vigueur depuis le 30/05/2020En vigueur depuis le 30 mai 2020

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Article 21

Version en vigueur depuis le 30/05/2020Version en vigueur depuis le 30 mai 2020

Modifié par Décret n°2020-647 du 27 mai 2020 - art. 15

Le médecin du travail doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins un tiers du temps dont il dispose.

Les membres de l'équipe pluridisciplinaire participent aux actions sur le milieu de travail dans les conditions fixées à l'article 13-2.

Tous ont libre accès aux lieux et aux locaux de travail.