Décret n° 2020-644 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et portant convocation des électeurs

JORF n°0129 du 28 mai 2020

En vigueur depuis le 29/05/2020En vigueur depuis le 29 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/05/2020Version en vigueur depuis le 29 mai 2020


La période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature pour ce scrutin est ouverte entre le vendredi 29 mai, à 9 heures, et le mardi 2 juin, à 18 heures (heure légale locale).