Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020

JORF n°0129 du 28 mai 2020

En vigueur depuis le 29/05/2020En vigueur depuis le 29 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2020

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Article 11

Version en vigueur depuis le 29/05/2020Version en vigueur depuis le 29 mai 2020


Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'attribution du diplôme aux candidats des établissements d'enseignement agricole.