Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020

JORF n°0129 du 28 mai 2020

En vigueur depuis le 29/05/2020En vigueur depuis le 29 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2020

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Article 8

Version en vigueur depuis le 29/05/2020Version en vigueur depuis le 29 mai 2020


Les membres du jury peuvent participer, à l'initiative du président du jury, aux réunions et délibérations, par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats.