Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020

JORF n°0129 du 28 mai 2020

En vigueur depuis le 29/05/2020En vigueur depuis le 29 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2020

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Article 8

Version en vigueur depuis le 29/05/2020Version en vigueur depuis le 29 mai 2020


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.