Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020

JORF n°0129 du 28 mai 2020

En vigueur depuis le 29/05/2020En vigueur depuis le 29 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/05/2020Version en vigueur depuis le 29 mai 2020


Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, pour les candidats de la série de sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.