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ANNEXE II
Pour les participants commerçants :
NOM ET PRENOM des participants | LE CAS ECHEANT dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée | QUALITE ET DOMICILE des participants | NATURE ET NUMERO de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée et date de délivrance | NUMERO d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou référence du récépissé de déclaration au CFE (auto-entrepreneurs) |
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Pour les participants particuliers :
NOM ET PRENOM des participants | LE CAS ECHEANT dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée | QUALITE ET DOMICILE des participants | NATURE ET NUMERO de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée et date de délivrance | REMISE D'UNE ATTESTATION sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (*) |
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(*) L'attestation doit impérativement être jointe au registre concerné. | ||||