Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement.

En vigueur depuis le 25/05/2020En vigueur depuis le 25 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/05/2020Version en vigueur depuis le 25 mai 2020

Modifié par Décret n°2020-620 du 22 mai 2020 - art. 1

Le corps des agents techniques de l'environnement est régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret

Le corps des agents techniques de l'environnement comprend le grade d'agent technique classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'agent technique principal classé dans l'échelle de rémunération C3.

Ce corps est placé en voie d'extinction à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement.