Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur

JORF n°0126 du 24 mai 2020

En vigueur depuis le 25/05/2020En vigueur depuis le 25 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2020

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Article 7

Version en vigueur depuis le 25/05/2020Version en vigueur depuis le 25 mai 2020


La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.