Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur

JORF n°0126 du 24 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps