Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

En vigueur depuis le 21/05/2020En vigueur depuis le 21 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/05/2020Version en vigueur depuis le 21 mai 2020


Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.