Plaques véhicules à deux ou trois roues à moteur et quadricycles à moteur, non carrossés
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
JORF n°0035 du 11 février 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026