Arrêté du 15 mai 2020 fixant le montant des droits à acquitter en vue de l'admission aux études d'audioprothèse, d'orthophonie et d'orthoptie

JORF n°0121 du 17 mai 2020

En vigueur depuis le 18/05/2020En vigueur depuis le 18 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/05/2020Version en vigueur depuis le 18 mai 2020


Dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue aux articles D. 612-1 et suivants du code de l'éducation, les candidats à l'admission aux études d'audioprothèse, d'orthophonie et d'orthoptie s'acquittent de droits dont le montant s'élève à 80 euros.
Les élèves ou étudiants bénéficiaires d'une bourse sont exonérés du paiement de ces droits.