Arrêté du 23 octobre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques du ministère de la défense

JORF n°259 du 8 novembre 2007

En vigueur depuis le 09/05/2020En vigueur depuis le 09 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur du 09/05/2020 au 01/09/2026Version en vigueur du 09 mai 2020 au 01 septembre 2026

Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2025 - art. 5
Modifié par Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 11


Le jury des concours est composé :

- d'un membre appartenant au corps des ingénieurs civils de la défense ou d'un officier supérieur, président ;

- de membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique, de catégorie B du dernier grade, ou d'officiers, dont un désigné suppléant du président.

Des examinateurs qualifiés peuvent être appelés à participer aux épreuves en fonction de leur spécialité. Ils n'ont pas voix délibérative.