Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail

JORF n°0116 du 12 mai 2020

En vigueur depuis le 13/05/2020En vigueur depuis le 13 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/05/2020Version en vigueur depuis le 13 mai 2020


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.