LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)

Version en vigueur depuis le 12 mai 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12 mai 2020

I. - L'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est prorogé jusqu'au 10 juillet 2020 inclus.

II. à III. :

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L3136-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020
Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020
Art. 16-1

A créé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020
Art. 18-1

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