Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

Version en vigueur depuis le 08 mai 2020

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Article 25-3

Version en vigueur depuis le 08 mai 2020

Création Décret n°2020-529 du 5 mai 2020 - art. 5

Les droits à avancement conservés en application du deuxième alinéa de l'article 72 et de l'article 75-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'entendent des droits à avancement d'échelon et de grade.


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