Arrêté du 28 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours

JORF n°0111 du 6 mai 2020

En vigueur depuis le 07/05/2020En vigueur depuis le 07 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/05/2020Version en vigueur depuis le 07 mai 2020


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.