Arrêté du 28 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours

JORF n°0111 du 6 mai 2020

En vigueur depuis le 07/05/2020En vigueur depuis le 07 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/05/2020Version en vigueur depuis le 07 mai 2020


L'utilisation du produit « BIOBOR JF » est conforme au manuel de maintenance des aéronefs fourni par le constructeur et à la fiche de données de sécurité du produit.