Article 7
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2020