Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2020

JORF n°0037 du 12 février 2017

Version en vigueur depuis le 03 mai 2020
  • Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

    • Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Articles 1 à 88)
      • Chapitre Ier : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois à statut commun (Articles 1 à 9)
      • Chapitre II : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre (Article 10)
      • Chapitre III : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé (Articles 11 à 14)
        • Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé (Article 11)
        • Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé (Articles 12 à 14)
      • Chapitre IV : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Articles 15 à 25)
      • Chapitre V : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant de la Caisse des dépôts et consignations (Article 26)
      • Chapitre VI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication (Articles 27 à 30)
        • Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communication (Articles 27 à 29)
        • Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication (Article 30)
      • Chapitre VII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense (Articles 31 à 34)
      • Chapitre VIII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable (Articles 35 à 46)
      • Chapitre IX : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier (Articles 47 à 53)
        • Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier (Articles 47 à 49)
        • Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier (Articles 50 à 53)
      • Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Articles 54 à 81)
      • Chapitre XI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur (Articles 82 à 84)
        • Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'intérieur (Articles 82 à 83)
        • Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'intérieur (Article 84)
      • Chapitre XII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice (Articles 85 à 88)
    • Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS (Articles 89 à 125)
      • Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre (Articles 89 à 90)
      • Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international (Article 91)
      • Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé (Articles 92 à 96)
      • Chapitre IV : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Articles 98 à 100)
        • Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Article 98)
        • Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Articles 99 à 100)
      • Chapitre V : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication (Articles 102 à 105)
        • Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communication
        • Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication (Articles 102 à 105)
      • Chapitre VI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense (Article 106)
      • Chapitre VII : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable (Article 107)
      • Chapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier (Articles 108 à 114)
      • Chapitre IX : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'encadrement supérieur et de la recherche (Articles 119 à 121)
        • Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
        • Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Articles 119 à 121)
      • Chapitre X : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur (Articles 122 à 123)
        • Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'intérieur (Article 122)
        • Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'intérieur (Article 123)
      • Chapitre XI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice (Articles 124 à 125)
    • Titre III : Dispositions finales (Articles 126 à 127)
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