Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure

JORF n°0104 du 29 avril 2020

En vigueur depuis le 30/04/2020En vigueur depuis le 30 avril 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2020

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Article 8

Version en vigueur depuis le 30/04/2020Version en vigueur depuis le 30 avril 2020


Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour son application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références à la Fédération française de tir ou à son président peuvent être remplacées par la référence à la fédération sportive territoriale compétente en ce domaine ou à son président, en application des dispositions applicables localement.