Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)

JORF n°0037 du 12 février 2017

En vigueur depuis le 26/04/2020En vigueur depuis le 26 avril 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2021

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Article 11

Version en vigueur depuis le 26/04/2020Version en vigueur depuis le 26 avril 2020

Modifié par Arrêté du 23 avril 2020 - art. 1

Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie , les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs d'académie sont exercées par le vice-recteur.

Pour l'application de l'article 2 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les candidats s'inscrivent auprès du vice-rectorat.