Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

En vigueur depuis le 24/04/2020En vigueur depuis le 24 avril 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/04/2020Version en vigueur depuis le 24 avril 2020


Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.