Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

En vigueur depuis le 24/04/2020En vigueur depuis le 24 avril 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/04/2020Version en vigueur depuis le 24 avril 2020


I. − Les objectifs de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :


Production globale (en TWh)

2023

2028

Option Basse

Option Haute

Biomasse

145

157

169

PAC aérothermiques

35

39

45

PAC géothermiques

4,6

5

7

Géothermie

2,9

4

5,2

Solaire thermique

1,75

1,85

2,5


II. - Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants :


Quantité livrable

2023

2028

Livraison de chaleur renouvelable et de récupération

24,4 TWh

Option basse : 31 TWh

Option haute : 36 TWh

Livraison de froid renouvelable et de récupération

1,1 TWh

Option basse : 1,4 TWh

Option haute : 2,7 TWh


Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l'article R. 712-1 du code de l'énergie.