Article 9

Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2026

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Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes

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Chapitre Ier : Définitions (Article 1)

Chapitre II : Produits et usages taxables de la composante portant sur les matériaux d'extraction (Articles 2 à 4)

Chapitre III : Acompte de la taxe (Articles 5 à 8)

Chapitre III bis : Modalités de déclaration et de paiement (Articles 8-1 à 8-2)

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 9 à 12)

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