Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JORF n°0094 du 17 avril 2020

En vigueur depuis le 18/04/2020En vigueur depuis le 18 avril 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/04/2020Version en vigueur depuis le 18 avril 2020


Sous réserve des mentions contraires,les dispositions du présent décret s'appliquent aux voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics mentionnées en annexe en cours ou ouvertes pendant la période comprise entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.