Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

En vigueur du 17/04/2020 au 31/12/2020En vigueur du 17 avril 2020 au 31 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2020

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Article 2

Version en vigueur du 17/04/2020 au 31/12/2020Version en vigueur du 17 avril 2020 au 31 décembre 2020

Abrogé par Décret n°2020-1579 du 14 décembre 2020 - art. 2
Modifié par Décret n°2020-1579 du 14 décembre 2020 - art. 2
Abrogé par Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 - art. 3

Pour les salariés qui bénéficient d'éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, notamment ceux prévus à l'article 1er, le salaire de référence servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle tient compte également de la moyenne des éléments de rémunération variables, à l'exclusion des frais professionnels et des éléments mentionnés à l'article 3, perçus au cours des douze mois civils, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de douze mois civils, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l'entreprise.