Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2020

Version en vigueur depuis le 14 avril 2020

Article 1


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12-3

II. - Le I est applicable aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les articles qu'il modifie.

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