Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2020-417 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2020