Arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des fonctions exercées par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des affaires étrangères

JORF n°112 du 15 mai 2007

En vigueur depuis le 04/04/2020En vigueur depuis le 04 avril 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/04/2020Version en vigueur depuis le 04 avril 2020

Modifié par Arrêté du 14 février 2020 - art. 1

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce décret sont pour l'emploi relevant du ministère des affaires étrangères :

Adjoint au sous-directeur des opérations immobilières.