Arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire

JORF n°0081 du 3 avril 2020

En vigueur depuis le 04/04/2020En vigueur depuis le 04 avril 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/04/2020Version en vigueur depuis le 04 avril 2020


A titre transitoire, les agents qui précédemment à la publication du présent arrêté ont été nommés dans un emploi fonctionnel ne figurant pas dans les tableaux en annexe sont maintenus dans cet emploi jusqu'au terme du détachement en cours.