Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

JORF n°0081 du 3 avril 2020

En vigueur depuis le 04/04/2020En vigueur depuis le 04 avril 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/04/2020Version en vigueur depuis le 04 avril 2020


Objet.
Le présent arrêté définit les conditions de réception et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.