Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables

En vigueur depuis le 26/07/2020En vigueur depuis le 26 juillet 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 26/07/2020Version en vigueur depuis le 26 juillet 2020


Les dispositions du présent décret, à l'exception des dispositions de l'article 8, entrent en vigueur le 26 juillet 2020.
Les dispositions de l'article 8 du présent décret entrent en vigueur immédiatement.