Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Version en vigueur depuis le 02 avril 2020

    Annexe IV-1

    Version en vigueur depuis le 02 avril 2020

    Création Arrêté du 25 mars 2020 - art.

    CALCUL DU TAUX ENR & R DE LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE


    Le taux ENR & R de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire est défini par la formule suivante :

    Taux ENR & R = ENR & R/ consommation de chaleur utile pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire, dans laquelle ENR & R est la quantité de chaleur renouvelable et de récupération apportée par les systèmes suivants :


    -Raccordement à un réseau de chaleur (ENR & R = chaleur livrée x taux d'énergie renouvelable ou de récupération du réseau de chaleur)

    -Production locale de chaleur renouvelable

    -Solaire thermique (ENR & R = chaleur solaire utile) ;

    -Géothermie en utilisation directe (ENR & R = chaleur géothermique utile)

    -Géothermie ou aérothermie assistée par pompe à chaleur (ENR & R = (COP-2,3) x consommation d'électricité)

    -Pompe à chaleur assurant le chauffage ou double service ;

    -Chauffe-eau thermodynamique.

    -Récupération locale de chaleur fatale (ENR & R = chaleur récupérée et utilisée)

    -Récupération de chaleur sur l'eau usée par échangeur direct.

    -Consommation de chaleur renouvelable ou de récupération (ENR & R = chaleur utile produite)

    -Biomasse ;

    -Biogaz, biocarburant en approvisionnement direct.


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