Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges »

JORF n°0075 du 27 mars 2020

En vigueur depuis le 28/03/2020En vigueur depuis le 28 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/03/2020Version en vigueur depuis le 28 mars 2020


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.