Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges »

JORF n°0075 du 27 mars 2020

En vigueur depuis le 28/03/2020En vigueur depuis le 28 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/03/2020Version en vigueur depuis le 28 mars 2020


Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-be8a8d67-bd17-426f-8c86-a4d3d42a4a27