Article 4
Le président arrête l'ordre du jour des séances et convoque les membres. Il préside les séances et organise les débats.
Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2020