Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives à la compétence des juridictions et à la publicité des audiences (Articles 6 à 7)
Chapitre III : Dispositions relatives à la composition des juridictions (Articles 8 à 12)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la garde à vue (Articles 13 à 14)
Chapitre V : Dispositions applicables en cas de détention provisoire (Articles 16-1 à 20)
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'affectation des détenus et à l'exécution des peines privatives de liberté (Articles 21 à 29)
Chapitre VII : Dispositions applicables aux mineurs poursuivis ou condamnés (Articles 30 à 31)
Article 1
Version en vigueur depuis le 27/03/2020Version en vigueur depuis le 27 mars 2020
Les règles de procédure pénale sont adaptées conformément aux dispositions de la présente ordonnance, afin de permettre la continuité de l'activité des juridictions pénales essentielle au maintien de l'ordre public.