Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

JORF n°0072 du 24 mars 2020

En vigueur depuis le 25/03/2020En vigueur depuis le 25 mars 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/03/2020Version en vigueur depuis le 25 mars 2020


A titre transitoire, les agents qui précédemment à la publication du présent arrêté ont été nommés dans un emploi fonctionnel ne figurant pas dans les tableaux en annexe sont maintenus dans cet emploi jusqu'au terme du détachement en cours.