Article 5 - LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) - Légifrance

LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 2)
- Titre UNIQUE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES (Articles 1 à 2)
  - Article 1
  - Article 2
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES (Articles 3 à 7)
- Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - CRÉDITS DES MISSIONS (Articles 3 à 4)
  - Article 3
  - Article 4
- Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 5 à 7)
ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS (Articles ÉTAT A à ÉTAT D)

Article 5

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code des assurances - art. L432-2 (M)

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