Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Décrets)

En vigueur depuis le 21/12/1985En vigueur depuis le 21 décembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1985

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/12/1985Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de la sécurité sociale (partie "décrets").