Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2020